Le Conseil de vie sociale (CVS) doit être mis en place dans les établissements assurant un hébergement de jour, temporaire ou continu.
Les membres du CVS formulent des avis et des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement et sont particulièrement concernés dans l’organisation intérieure, la vie quotidienne, les activités, l’animation socio-culturelle, les services thérapeutiques et les projets de travaux et d’équipement.
Le CVS est obligatoirement consulté sur le règlement de fonctionnement et le Projet d’établissement.
Il est constitué à la MAS Les Alouettes depuis le 17 Janvier 2017.
Sa composition est de :
- Deux représentants des personnes accueillies (2 titulaires) et 2 suppléants
- Deux représentants des familles (2 titulaires) et 3 suppléants
- Deux représentants des personnels (2 titulaires) et 2 suppléants
- Un membre du Conseil d’Administration
Le conseil établira un règlement intérieur lors de sa première réunion.
Le CVS se réunira au moins trois fois par an sur convocation de son président élu par les membres titulaires à la majorité des voix. En cas d’égalité, le plus ancien dans la structure (Résident, parent, personnel) sera retenu.
En outre, le CVS se réunira et ne sera valable que si le nombre de représentants des usagers et des familles présents est supérieur à la moitié des membres.
Les usagers peuvent, tant que besoin se faire assister par la psychologue de l’établissement surtout dans l’aide à la parole.
Le relevé des conclusions de chaque séance est établi par le secrétaire de la séance par et parmi les familles ou représentants de personnel avec possibilité de se faire assister par l’administration de l’établissement.
